Propositions de loi cosignées par le Député Jean-Louis LEONARD :
- Proposition de loi visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes
- Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune
- Proposition de loi visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d’amélioration de l’habitat subventionnées par l’Etat
- Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement
Pour en savoir plus:
- Proposition de loi relative à l’installation de l’éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d’occasion
- Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régionsPour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à modifier l’article L 211-1 du code des assurances afin d’exonérer les personnes handicapées du paiement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriquesPour en savoir plus
- Proposition de loi visant à la transparence des comptes des organisations syndicalesPour en savoir plus - Proposition de loi tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d’un chèque afin d’harmoniser les frais bancaires d’un établissement à un autrePour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défensePour en savoir plus
- Proposition de loi visant à lutter contre les zones médicalement défavoriséesPour en savoir plus - Proposition de loi relative à la composition des communautés d’agglomérationPour en savoir plus
- Proposition de loi relative au régime d’incompatibilité applicable à la fonction de Président d’une Communauté d’AgglomérationPour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à créer un fonds d’indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l’instruction des passeports et cartes d’identitéPour en savoir plus
- Proposition de loi relative à l’attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964Pour en savoir plus
- Proposition de loi en faveur de la création d’un contingent spécial de légions d’honneur en faveur des combattants de la seconde guerre mondialePour en savoir plus
- Proposition de loi visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle
- Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
