A l’occasion de son déplacement à Artemare, dans l’Ain, consacré au réchauffement climatique, le Chef de l’Etat a rendu ses arbitrages sur la contribution climat-énergie. Appliquée dès 2010, elle augmentera progressivement et sera intégralement compensée par la baisse d’autres prélèvements.

 

-          Le pétrole

-          Le gaz

-          Le charbon

 

L’électricité est donc exclue du champ de la taxe carbone car elle est issue à 80% de l’énergie nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables qui ne produisent pas de carbone

 

 

-          17 euros par tonne de CO² produite

-          Ce qui représente

·         4 centimes d’euro par litre d’essence ou 2 euros par plein

·         4,5 centimes d’euro par litre de diesel ou 2,16 euros par plein

·         0,35 centimes d’euro par KWH de gaz naturel ou 33 euros pour une consommation annuelle

·         4,5 centimes par litre de fioul domestique ou 53 euros par an pour 1 000 litres

 

-          46 euros par an et par adulte dans les zones urbaines (sans autre critère)

-          61 euros par an et par adulte dans les zones non urbaines (sans autre critère)

-          10 euros par an et par enfant (sans autre critère)

 

-          Pour un couple avec 2 enfants la compensation sera donc de 112 euros en zone urbaine et de 142 euros en zone non urbaine

 

 

-          Une baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages imposables

-          Le versement d’un chèque pour les ménages non-imposables