Sommet social : les propositions de Nicolas Sarkozy
Quatre objectifs.
Pour l’emploi :
- Le chef de l’Etat souhaite "protéger les victimes de la crise que sont les chômeurs, les travailleurs en activité partielle, les salariés précaires en contrat à durée déterminée ou d’intérim, et les jeunes". S’agissant de l’indemnisation du chômage partiel, Nicolas Sarkozy propose de "la porter, par exemple, jusqu’à 75 % du salaire brut" en procédant "par voie de conventions ad hoc entre l’Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l’avons fait pour l’automobile".
- "Nous pourrons également mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l’activité partielle ou l’accompagner", a-t-il suggéré, en se déclarant favorable à ce que les salariés en activité partielle puissent "bénéficier d’une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers".
- Figure aussi parmi les propositions "une prime exceptionnelle de 400 à 500 euros" pour tous les chômeurs "pouvant justifier entre 2 et 4 mois de travail", dont le financement serait assuré par l’Etat. Les premiers concernés par cette mesure sont les jeunes pour lesquels des efforts ciblés de formation sont à réaliser.
- Un fonds d’investissement social pourrait être créé "afin de coordonner les efforts en matière d’emploi et de consolider différentes sources de financement". Ce fonds "pourrait atteindre entre 2,5 et 3 Mds €" et serait abondé pour moitié par l’Etat, a précisé le président de la République.
Pour la protection des plus modestes au sein de la classe moyenne :
- "La première piste de travail consiste en la suppression d’un partie de l’impôt sur le revenu pour les personnes assujetties à la première tranche d’imposition". La seconde piste concerne les familles, pour qui le chef de l’Etat réfléchit à la possibilité de verser aux bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, une prime de 150 euros.
- Une aide sous la forme de "bons d’achat de service à la personne (aide à domicile, garde d’enfant, soutien scolaire, ménage)" pourrait bénéficier aux ménages touchant l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, à ceux percevant le complément de mode de garde, aux familles qui ont un enfant handicapé ou aux demandeurs d’emploi qui retrouvent du travail.
Pour le partage de la valeur ajoutée et du profit :
- Sur ce sujet, le chef de l’Etat souhaite confier une mission d’analyse et de concertation à Jean-Philippe Cotis et propose que les dirigeants de sociétés renoncent à leurs bonus "lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d’ampleur".
Pour le dialogue social :
- Le président de la République souhaiterait que soit créé, avec les partenaires sociaux, un comité d’évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.
Pour finir, les grandes lignes de l’agenda social 2009 ont été évoquées :
- d’abord les thèmes relatifs aux négociations en cours sur les retraites complémentaires Agirc/Arrco, le dialogue social dans les très petites entreprises et la médecine du travail ;
- ensuite de nouveaux thèmes de négociations qui pourraient être envisagés comme la gouvernance d’entreprise ;
- enfin des thèmes qui seraient soumis à la concertation : l’égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes et la modernisation des élections prud’homales.
