Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance avec attention de votre courrier sur le projet de loi créant un droit d’accueil pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires pendant le temps de scolaire obligatoire, adopté par le Sénat le 26 juin dernier et qui sera en discussion à l’Assemblée Nationale les 15 et 16 juillet.

Vous m’indiquez que cette mesure va concerner plus de 5 millions d’élèves, leurs familles, les enseignants, les communes et les fonctionnaires territoriaux, et que par conséquent vous tenez à attirer mon attention sur ce texte qui suscite de nombreuses inquiétudes.

Si je peux concevoir que votre syndicat exprime librement son opinion sur ce sujet , je ne comprends pas que vous vous érigiez en porte-parole des Français qui, il faut le rappeler, approuvent à plus de 80% cette mesure. De plus une grande consultation nationale auprès des élus locaux a montré que 92.5% étaient pour l’instauration de ce droit d’accueil. S’agissant plus particulièrement des maires de ma circonscription que j’ai interrogés sur le sujet, la majorité n’ont pas rencontré de difficultés majeures et approuvent le dispositif. Cela n’empêche pas les interrogations et notre travail de parlementaire consiste justement à y répondre en amendant le texte.

Bien entendu, et je le déplore vivement, on ne peut éviter les positions idéologiques et dogmatiques. Une telle position est regrettable car il s’agit d’abord d’un sujet social et même d’un sujet d’intérêt public où seul compte l’intérêt de nos concitoyens.

Vous évoquez une régression inacceptable, je parlerai au contraire de progrès considérable permettant le respect d’un droit fondamental :la liberté. Celle de faire grève mais aussi celle de travailler. Grâce à ce dispositif, les parents, je pense notamment aux plus modestes qui n’ont pas de moyens de garde ou qui sont obligés de sacrifier une journée de travail, ne seront plus pris en otage.

Vous agissez au nom de la défense du service public, et je partage avec force cette conviction. La similitude s’arrête là car vous défendez une vision totalement rétrograde, où l’on rejette systématiquement et en bloc toute évolution. L’accueil dans les écoles est bien de la responsabilité des élus et nous sommes là pour servir le public. A Châtelaillon-Plage, nous avons mis en place un dispositif d’accueil depuis 16 ans ! A aucun moment nous n’avons eu à gérer quelconque « antagonisme » entre personnels territoriaux et enseignants.

S’agissant des modalités d’organisation dont vous faites état dans votre courrier (seuil  de déclenchement du dispositif, financement, qualification du personnel et responsabilité), le texte devait préciser certains points.

Vous n’ignorez pas qu’un travail considérable de concertation a été accompli dans ce sens sans dénaturer l’esprit du texte. Le Sénat a ainsi adopté plusieurs modifications qui seront de nature à répondre à vos interrogations.

- la responsabilité administrative des maires a été transférée à l’Etat pour les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau droit.

- le seuil à partir duquel la commune a la charge de ce dispositif d’accueil a été porté à 20 % de grévistes par école.

- la contribution financière de l’Etat, qui sera inscrite dans le décret financier va être portée à 110 € par groupe de 1 à 15 élèves.

- un forfait minimal de 200 € sera versé aux communes même si le nombre d’élèves accueillis demeure très faible.

- pour faciliter l’organisation du dispositif , un « vivier » d’intervenants pourra être créé.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

                                                                                     Jean-Louis LEONARD