"Face à la crise" :
Dans son intervention radio-télévisée "En direct de l’Elysée", le 5 février, le chef de l’Etat a avancé des propositions très concrètes en faveur des Français les plus défavorisés et des classes moyennes. Il les soumettra le 18 février aux partenaires sociaux. Il souhaite aussi une meilleure indemnisation du chômage pour les jeunes, les fins de CDD et le temps partiel. La taxe professionnelle, qui pèse sur les investissements des entreprises, devrait être supprimée dès 2010.
Le président de la République a rappelé la priorité absolue de l’emploi. Il a souligné avec force que l’équité et la justice sociale constituaient des composantes essentielles de la mobilisation nationale face à la crise, créant ainsi les conditions d’un dialogue social approfondi. Il a rappelé que la poursuite des réformes était la condition de notre redressement et que seule une politique de relance fondée sur l’investissement pouvait protéger nos emplois, précise le Premier ministre dans un communiqué.
1,4 milliard dédié aux mesures sociales
"L’argent prêté aux banques n’a non seulement pas coûté un sou aux Français mais il va leur rapporter", a insisté le chef de l’Etat.
Cet argent a été prêté aux banques (au taux moyen de 4 %) et ces prêts rapporteront fin 2009 1,4 milliard au budget de l’Etat. Cette somme sera intégralement utilisée pour financer des mesures sociales à discuter à partir du 18 février avec les partenaires sociaux, a annoncé le chef de l’Etat.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs demandé au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, de "conduire un certain nombre d’enquêtes" sur la bonne utilisation des fonds accordés aux banques pour faire face à la crise.
I) Mesures en faveur des ménages et des classes moyennes
- Nicolas Sarkozy soumet à la réflexion des partenaires sociaux une suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu pour aider les classes moyennes.
- Autres options envisagées : une augmentation des allocations familiales et un "chèque emploi service payé par l’Etat pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de famille seules".
- Une TVA réduite sur les produits propres : plutôt qu’une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, le chef de l’Etat a préféré l’idée d’une baisse ciblée sur les "produits propres", notamment les voitures et les bâtiments à haute qualité environnementale. Il faudra "aller plus loin sur les produits culturels" et obtenir la baisse de la TVA sur la restauration.
II) Lutte contre le chômage
- Le président de la République veut "aller plus loin" sur l’indemnisation du chômage partiel, déjà passée en décembre de 50 à 60 % du salaire brut à la suite d’un accord entre partenaires sociaux.
- Si l’accord sur l’assurance-chômage sera bien agréé, Nicolas Sarkozy appelle les partenaires sociaux à rouvrir la discussion sur deux points : la façon de "mieux protéger" les jeunes chômeurs qui n’ont pas cotisé assez longtemps et se retrouvent au chômage sans indemnité ; l’augmentation de l’indemnité de fin de CDD.
III) Répartition des richesses
- Le chef de l’Etat demande aux partenaires sociaux de réfléchir au "partage du profit" entre les salariés et les actionnaires, faute de quoi "l’Etat prendra ses responsabilités".
Actuellement, "le compte n’y est pas" pour les salariés, a insisté le Président. Il a défendu la règle des trois tiers : un tiers des profits à réinvestir dans l’entreprise, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés. Mais il conviendra d’être souple, et d’envisager différents niveaux de négociation en fonction de la taille des entreprises et des branches.
IV) Suppression de la taxe professionnelle en 2010
- Le chef de l’Etat annonce une suppression de la taxe professionnelle en 2010 avec pour objectif d’éviter les délocalisations.
- Tous les investissements sont d’ores et déjà exonérés de taxe professionnelle jusqu’à fin 2009.
- La suppression de la taxe sera intégralement compensée pour ne pas pénaliser les collectivités locales. "Il y a des possibilités autour de la taxe carbone", a notamment avancé le chef de l’Etat.
- En échange de cette suppression, les industriels devront prendre des engagements sur tous ces sujets : re-localisation de production, politique de dividende, licenciements.
V) Nouvelles règles pour le système financier
- Concernant le changement des règles de rémunération au sein des banques, Nicolas Sarkozy veut en priorité changer le système de rémunération des "traders", qui accorde une prime au risque disproportionnée.
- L’Europe doit arriver avec une position commune sur le G20 à Londres", a insisté Nicolas Sarkozy.
- Evoquant les objectifs du G20, le Président a souhaité qu’il n’y ait "plus aucune institution financière qui ne soit contrôlée", citant en exemple les "hedge funds". Il a évoqué la question des paradis fiscaux : "Nous devons exiger la transparence sur la provenance des fonds", a indiqué le chef de l’Etat, qui s’est dit prêt à revoir les relations de la France avec Andorre et Monaco. Quant aux agences de notation, elles doivent être, elles aussi, contrôlées.
