Redécoupage électoral (Conseil des Ministres du 29 juillet 2009)
Lors du Conseil des Ministres du 29 juillet dernier, la question de la nouvelle répartition des sièges au sein de l’assemblée nationale a été abordée. Cette volonté du gouvernement répond aux exigences du Conseil Constitutionnel de procéder à un remodelage des circonscriptions législatives en réduisant les nombreuses disparités démographiques qui pouvaient aller d’un rapport de 1 à 6 alors qu’avec ce nouveau redécoupage il n’est plus que de 1 à 1,9.
Le futur texte qui sera soumis au vote des députés en fin d’année a fait l’objet d’une large concertation en particulier avec les membres de l’opposition.
Principales dispositions contenues dans ce texte
Le nombre des Députés reste à 577
· 556 pour les départements
· 10 pour les collectivités d’outre-mer
· 11 pour représenter les Français de l’étranger
27 départements vont perdre 1, 2 ou 3 sièges
15 départements vont voir la création de 1 à 2 circonscriptions supplémentaires
