Droit au logement vent debout contre la « loi Léonard »

C'est un tout petit article, en fait un amendement, niché dans la loi « relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air, et portant des dispositions relatives au tourisme », qui a mis le feu aux poudres. L'article stipule qu'« en cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet, équipé ou non, d'un hébergement pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois ».

Voté le 16 novembre

Concrètement, cela signifie que l'on ne peut pas habiter plus de trois mois dans une caravane ou un mobile-home si on ne peut pas justifier d'un domicile fixe (1). C'est un peu étrange. Le texte viserait les gens ayant envie de « se les geler » dans une caravane pleine de courants d'air, plutôt que d'occuper leur logement… C'est pourquoi des associations, comme Droit au logement (DAL) y voient ce que, probablement, il faut y voir : « Une loi qui vise les sans-logis, réfugiés dans des campings, une nouvelle loi anti-pauvres ».

Cette loi, dont le rapporteur est le député-maire UMP de Châtelaillon, Jean-Louis Léonard - à l'origine de l'amendement qui fâche -, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier. « À l'unanimité », souligne M. Léonard. Certes. La loi a bien été votée par les socialistes (la députée PS Pascale Got a d'ailleurs travaillé à la préparation du texte) qui siégeaient à l'Assemblée ce jour-là. Ou plutôt ce soir-là, car la loi en question a été votée en deuxième séance (levée à 0 h 50).

Manifestation samedi

Ce détail n'a pas échappé à Mehdi Elboulaoui, président de DAL en Charente-Maritime, et cela n'est pas fait pour le réconforter. Hier, il a annoncé un rassemblement, ce samedi à 14 heures, devant la mairie de Châtelaillon, pour demander le retrait de l'amendement. Jean-Baptiste Eyraud, le fondateur du DAL, se joindra aux protestataires, ainsi que des membres de l'association Halem (association des habitants de logements éphémères ou mobiles), de la Ligue des droits de l'homme et du MRAP.

« Il y a 30 personnes à Beaulieu qui vivent dans des campings et qui n'ont pas le choix, parce que c'est ça ou la rue. Je sais qu'il y a des personnes dont c'est le choix, mais leur nombre est insignifiant. Cette loi est profondément illogique et immorale. Et c'est une atteinte aux libertés. En quoi est-ce que cela cause un préjudice ? », s'interroge M. Elboulaoui. Qui ajoute qu'à Châtelaillon, la loi SRU n'est pas respectée » (loi instituant plus de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, NDLR).

« Il ne faut pas me prendre pour un niais », répond Jean-Louis Léonard. « Je pense qu'il y a un peu d'agitation politique derrière tout ce bruit. » Le député de Charente-Maritime, « surpris de la méthode », s'étonne que « les associations n'aient pas demandé à être reçues quand le texte était en commission. La rédaction de l'amendement n'est pas satisfaisante, mais ce n'est pas une raison pour occulter le problème. L'hébergement en camping peut constituer une solution, mais à condition qu'il soit sous contrôle, parce qu'il y a des gens qui profitent de la situation. Il me semble normal que les maires, qui sont les mieux placés, aient un pouvoir de contrôle. »

« Je souhaite que la loi passe, poursuit Jean-Louis Léonard, car elle contient d'autres points intéressants. Quant à l'amendement, on peut le revoir et le modifier. » Peut-être est-ce ce qui sera proposé, jeudi, à Jean-Baptiste Eyraud et Mehdi Elboulaoui, qui seront reçus à l'Assemblée nationale par Jean-Louis Léonard. « Il est plus intéressant de se rapprocher pour discuter que de s'affronter », estime-t-il.

Christiane Poulin