Policiers et gendarmes réunis sous l’autorité du ministre de l’Intérieur
Michèle Alliot-Marie a présenté le 21 août, en Conseil des ministres, le projet de loi qui rattache organiquement la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur après son rapprochement avec la police nationale en 2002. Cette nouvelle organisation prendra effectivement place dès le début de l’année 2009.
Les gendarmes dépendaient jusqu’ici du ministère de la Défense. Depuis 2002, une partie de la gendarmerie se trouve sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur uniquement pour les missions de sécurité intérieure.
Dans le droit fil du discours de Nicolas Sarkozy du 29 novembre 2007, la gendarmerie sera, dès le 1er janvier 2009, entièrement placée sous l’autorité hiérarchique du ministère de l’Intérieur et figurera dans son organigramme, au même titre que la police. Une partie de sa Direction générale s’installera Place Beauvau. Seules la gendarmerie des transports aériens (GTA) et la gendarmerie maritime resteront à la Défense, tout comme les membres envoyés à l’étranger pour participer notamment à des missions d’aide au maintien de la paix.
Un statut militaire réaffirmé
- Le statut militaire des gendarmes est réaffirmé par le projet de loi : la gendarmerie y est définie comme "une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique". Le texte fixe précisément ses missions dans les domaines du maintien de l’ordre et de l’exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la nation.
- L’obligation à vivre en casernement demeure.
- Le projet de loi organise la répartition des compétences entre :
- Le ministère de l’Intérieur : responsable de l’organisation, de l’emploi et des moyens de la gendarmerie nationale ;
- Le ministère de la Défense pour l’exécution des missions militaires ;
- L’autorité judiciaire pour l’exécution des missions judiciaires.
Ce texte s’inscrit dans la politique menée par le Gouvernement pour moderniser l’organisation et le fonctionnement des forces de sécurité, de manière à mieux assurer la protection des Français. Il favorise les synergies entre la police et la gendarmerie nationales tout en confortant l’existence de deux forces de sécurité, l’une de statut civil, l’autre de statut militaire, dualité qui répond aux besoins de notre politique de défense et de sécurité.
