1) Exonérations de la redevance domaniale perçue par « France domaine » auprès des ostréiculteurs qui occupent le domaine public maritime ; ces exonérations seront examinées, au cas par cas, par les préfets et les trésoriers payeurs généraux en fonction de la situation économique des entreprises ;

2) Mise en oeuvre de la procédure des calamités agricoles ; le Fonds national de garantie des calamités agricoles permettra d’indemniser une partie des pertes engendrées par la mortalité des jeunes huîtres ; les préfets peuvent réunir les comités départementaux d’expertise et transmettre les demandes à la Commission nationale de l’assurance en agriculture ;

 

3) Mobilisation du fonds d’allègement des charges, à hauteur de 2,5 millions d’euros : il est destiné à aider les exploitations spécialisées en production de naissains et de demi-élevage qui ont enregistré des pertes significatives ; le fonds interviendra sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure à 24 mois.

 

Au-delà de ces mesures conjoncturelles, Le Ministre en charge de la Pêche a insisté sur la nécessité d'apporter des réponses de long terme qu'attendent les ostréiculteurs. Il a notamment demandé à l'IFREMER de mobiliser ses équipes et de travailler en partenariat étroit avec la profession ostréicole et les autres structures de recherche afin de déterminer les causes de ce phénomène de mortalités et d’identifier des pistes pour préserver la production.

 

Dans cette perspective, Bruno LE MAIRE souhaite voir ce partenariat conforté par la création d’un Groupement national de recherche, auquel seraient associés, outre les structures de recherche susmentionnées, l’Etat et les collectivités territoriales intéressées. Cette démarche permettra de donner une dynamique nouvelle, d’ampleur, aux travaux de recherche sur la conchyliculture, déjà conduits par IFREMER. Une mission de préfiguration de ce groupement sera installée dans les prochains jours. Elle devra rendre ses propositions avant le 15 décembre.

 

Enfin, face à l’importance des aléas auxquels la production la production conchylicole doit faire face, Bruno LE MAIRE demande aux groupes de travail du Grand Débat préparant la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, d’étudier la mise en place de dispositifs assurantiels pour protéger la filière contre ces aléas sanitaires, climatiques ou économiques.