Le plan du Président de la République en faveur des agriculteurs
I) Des aides d'urgences pour soutenir le secteur de l’agriculture
Afin d'aider les agriculteurs, le chef de l'État a annoncé 1 milliard d'euros de prêts bancaires à taux d'intérêt réduits à 1,5 % sur 5 ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs. Le président de la République a aussi annoncé le déblocage de 650 millions d'euros d'aides. Une enveloppe qui va permettre :
· - un soutien pour que les prêts bancaires soient bonifiés (60 millions d'euros) ;
· - l'allègement des charges d'intérêts d'emprunt pour 2009 et 2010 (200 millions d'euros) ;
· - le remboursement de la TIPP ou de la taxe gaz en 2010 (170 millions d'euros) ;
· - les exonérations de cotisations sociales des agriculteurs (50 millions) ;
· - l'exonération de taxe sur le foncier non bâti (50 millions) ;
· - le remboursement de 75 % du montant de la taxe carbone de 2010 (120 millions d'euros).
Le plan, qui sera "engagé dans son intégralité avant la fin 2009", va privilégier une politique d'installation et viendra soutenir en priorité les jeunes agriculteurs ou les investisseurs récents, a précisé le président de la République.
II) Réguler les marchés et préparer la PAC 2013
La mise en place d'un véritable système de régulation au niveau européen devient indispensable pour remédier à la volatilité des prix agricoles (30 à 50 % d'une année sur l'autre), a estimé le Président de la République. "La France demande à la Commission européenne de prendre l'initiative en ce domaine, afin que soit limitée la spéculation, et d'encadrer les produits dérivés sur les marchés", a déclaré Nicolas Sarkozy.
Être en capacité de réguler les marchés suppose des "outils d'intervention pour préserver des outils de sécurité. Cela implique un financement accru des outils d'assurance contre les risques climatiques, sanitaires et économiques souscrits par les agriculteurs", a déclaré le président de la République. Nicolas Sarkozy est revenu sur la crise du lait qui frappe la France et les pays de l'Europe. Il a rappelé que Bruno Le Maire, durant le Conseil des ministres européens de l'Agriculture, avait recueilli sur la position française l'approbation d'une large majorité des 21 pays représentés. Un groupe de travail a donc été mis en place par la Commission européenne, à la demande de la France et de l'Allemagne, pour renforcer les outils de régulation des marchés laitiers. Le chef de l'État demandera au Conseil européen du 30 octobre que, dès le début de l'année 2010, des propositions soient effectives. Un point sur lequel Nicolas Sarkozy s'est entretenu avec Angela Merkel le jour même.
Plus généralement, le chef de l'État a rappelé qu'en 2008, dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, la France avait ouvert une réflexion sur les principes fondateurs de la PAC 2013 pour mieux réguler les marchés. Une initiative qui avait permis l'accord de 24 États membres sur 27. Le débat sur la régulation européenne mettra en avant la préférence communautaire. Celle-ci reposera sur le respect des normes sanitaires et environnementales, a précisé le président de la République. Et d'ajouter, "la France se battra et convaincra ses partenaires pour mettre en oeuvre la taxe carbone aux frontières de l’Europe".
