Budget 2010 : Les grandes lignes
1) La Mission relance est prolongée avec 4,1 milliard d’euros de crédits ouverts pour 2010
Pour l’achèvement des opérations d’investissement engagées en 2009
Pour la prolongation du fonds d’investissement social (FISO) et de l’aide « zéro charges » aux très petites entreprises
Pour la prime à la casse
2) Les dépenses de l’Etat hors budget de relance sont stabilisées et orientées vers les dépenses d’avenir
Le projet de budget repose ainsi sur la stabilisation en volume des dépenses de l’Etat hors relance, soit une progression des dépenses limitée à +1,2% (+4,3Md€), correspondant à la prévision d’inflation pour 2010.
Le budget 2010 poursuit l’effort engagé en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont l’ensemble des moyens progresse de 1,8 Md€.
Les effectifs de l’Etat sont réduits de 33 749 emplois, correspondant au non remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux.
3) Une réforme en profondeur de notre fiscalité
Pour les entreprises :
La taxe professionnelle sera supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières, et d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée. La somme de cette cotisation complémentaire et de la part foncière sera plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.
Des mesures d’aménagement spécifiques sont prévues pour éviter de pénaliser certaines entreprises: abattement de 1000 €/an pour les petites entreprises, plafonnement de l’assiette de la valeur ajoutée à 80% du chiffre d’affaires et lissage dégressif sur cinq ans pour les entreprises qui verront leur cotisation augmenter. Les grandes entreprises de réseaux (énergie, télécom, ferroviaire), qui bénéficient largement de la réforme, seront soumises à une imposition forfaitaire spécifique.
Pour l’environnement :
Il est proposé de mettre en place une taxe carbone pour orienter les entreprises et les ménages vers des comportements plus sobres en CO2. La taxe pèsera sur la consommation d’énergies fossiles (essence, fioul, gaz, charbon notamment) et sera acquittée par les agents économiques non soumis au système européen des quotas. Le tarif applicable sera calculé, pour 2010, sur la base d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros.
Des aménagements sont prévus pour tenir compte des contraintes propres à certains secteurs : les professions agricoles et de la pêche ne seront soumises à la taxe que progressivement ; pour le transport routier de marchandises, le signal prix sera répercuté vers l’aval, par la création d’un prélèvement spécifique sur le preneur de la prestation de transport.
Le produit de la taxe carbone prélevé sur les ménages fera l’objet d’une redistribution intégrale et forfaitaire. Le premier versement interviendra dès février 2010.
Pour le logement :
Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l’accession à la propriété (crédit d’impôt « TEPA ») ou à l’investissement locatif (réduction d’impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie. De même, l’abaissement des seuils du malus automobile, initialement prévu pour 2012, sera anticipé d’un an, et les équipements de climatisation seront désormais soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pour les particuliers :
Seront prorogés le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des personnes les plus fragiles, pour un an, et le prêt à taux zéro (PTZ), pour trois ans. Le doublement du PTZ, décidé dans le cadre du plan de relance, sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010.
