Hervé Novelli a annoncé, en Conseil des ministres du 13 mai, qu’il présenterait au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % en métropole à partir du 1er juillet 2009.

 

L’accord obtenu par la France le 10 mars dernier, qui permet l’application d’un taux réduit de TVA dans certains secteurs dont la restauration, a été confirmé le 5 mai par le Conseil des ministres de l’Union européenne.

 

Afin d’en tirer pleinement les conséquences dès le début de la saison touristique, le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009.

 

En contrepartie les organisations professionnelles signataires se sont engagées, dès l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter intégralement cet allégement sur les prix d’au moins 7 produits, pour que chaque client puisse bénéficier d’une baisse de prix de 11,8 % sur un repas complet. Les restaurateurs identifieront les produits bénéficiant de cette réduction.

Les professionnels s’engagent également sur un objectif de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans, par la création de 20 000 emplois pérennes et le recrutement de 20 000 jeunes en alternance. Par ailleurs, une négociation sur les salaires et la protection sociale sera ouverte sans délai avec les syndicats de salariés, et devra aboutir d’ici la fin de l’année 2009.

 

Enfin, les professionnels engageront des investissements de modernisation du secteur. Un fonds de modernisation spécifique sera mis en place.