Le Président de la Commission des Affaires Economiques a demandé à Jean-Louis Léonard de réfléchir sur le statut et la réglementation des différents types d’habitats de loisirs (mobiles-homes, caravanes, camping car et habitations légères de loisirs).
Lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation et au développement des services touristiques, sur lequel Jean-Louis Léonard a effectué un véritable travail de fond en tant que rapporteur du texte, plusieurs amendements et interventions ont démontré qu’il était nécessaire pour le législateur de se pencher sur l’épineuse question de l’habitat de loisirs. Notamment afin d’améliorer les relations contractuelles entre les occupants de mobiles-homes et les propriétaires de terrains sur lesquels ceux-ci sont installés, mais aussi pour lutter contre le risque de détournement de cette forme d’habitat temporaire en résidence permanente.
Cette question mérite d’autant plus d’être débattue que l’habitat de loisir est un marché en pleine expansion dans notre pays et plus particulièrement en Charente-Maritime, où les mobiles-homes occupent parfois la totalité des espaces de camping.
