Intervention de Jean-Louis LEONARD sur le travail du dimanche, lors de la commission des affaires économiques du jeudi 4 décembre2008 :
Monsieur Jean-Louis Léonard. L’article 2 de cette proposition de loi est intéressant mais j’y trouve un paradoxe : alors que l’on y incite employeurs et salariés à négocier, sur le repos compensateur et, éventuellement, sur le salaire, on assène à la fin du texte que, de toute façon, le travail dominical ouvre droit à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normale. On ne peut pas inciter à négocier tout en donnant par avance le résultat des discussions !
En outre, cela risque de créer une injustice, et même une forme de discrimination puisque tous les salariés ayant vocation à travailler le dimanche parce que leurs fonctions l’imposent – je pense, entre autres, aux salariés des équipements sportifs des collectivités – ne bénéficieront pas « naturellement » de cette double rémunération. A la première pression des organisations syndicales, on va créer un système difficilement maîtrisable dans lequel chaque salarié exigera d’être payé le double s’il doit travailler le dimanche. Inscrire de tels principes dans le code du travail constitue une première extrêmement dangereuse. L’impact risque d’être considérable et je tenais par conséquent à alerter notre commission.
Madame le Rapporteur pour avis. Il faut penser à la situation des salariés qui ne sont pas couverts par un accord de branche, notamment parce qu’ils travaillent dans une entreprise dépourvue d’organisations syndicales. Inscrire dans la loi le principe d’une double rémunération le dimanche, dans ce cas précis, dans les zones présentant une attractivité commerciale exceptionnelle, lesquelles ne constituent qu’une catégorie supplémentaire par rapport à celles déjà citées dans le code du travail, c’est donner une garantie extrêmement forte aux salariés concernés.
