Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Grenelle 2, Jean-Louis LEONARD a soutenu plusieurs amendements.
SCOT et continuités écologiques
A l’article 9, son amendement portant sur la prise en compte des continuités écologiques dans les schémas de cohérence territoriale, a été adopté. Avec cette disposition, le Préfet pourra retarder l’entrée en vigueur du SCOT si les dispositions contenues dans ce document d’urbanisme ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation des continuités écologiques. Instaurés par le Grenelle, ces espaces, nommés trame verte ou bleue permettent la circulation des espèces animales et végétales.
FORET et PLU
Le député a également fait adopter une disposition qui obligera à prendre en compte la forêt dans les Plan locaux d’urbanisme. En effet, au même titre que les surfaces agricoles ou le développement économique, le PLU devra prendre en compte les besoins en matière de sylviculture. Cette mesure s’inscrit pleinement dans les objectifs du Grenelle, notamment sur la nécessité d’accroître la production de bois.
LES RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS
Le député a soutenu un amendement permettant de faire cesser une pratique de plus en plus répandue, à savoir la vente de petites parcelles de terrain dans les campings pour y installer des résidences mobiles de loisirs, des mobil-homes par exemple. Outre le mitage et le déni d’urbanisme qu’elle entraîne, cette pratique est inéquitable car elle permet de créer des résidences secondaires qui ne disent pas leur nom. En cas d’installation irrégulière, le maire ne pouvait pas saisir le juge, cela étant réservé aux constructions. Cette saisine sera désormais possible.
Enfin, les équipements des terrains de camping devront respecter des normes d’insertion dans le paysage. Les règles très rigoureuses de la loi de 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ne s’appliquaient qu’aux terrains créés après 2005. Désormais, les terrains de camping anciens, c’est-à-dire édifiés avant la loi sont concernés. Les propriétaires disposent d’un délai de 3 ans pour déposer leur projet de réaménagement en mairie, et 8 ans pour réaliser les travaux de mise aux normes.
