Face à la crise ostréicole le gouvernement a décidé de réagir :
I) Michel Barnier a saisi l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER) afin qu'il mette en œuvre tous les moyens nécessaires à l'identification des causes de ces mortalités, et mobilise ses équipes sur le littoral.
- Il a par ailleurs demandé aux Préfets de département de mettre en place des cellules de suivi réunissant notamment les représentants des services de l'Etat concernés, des organismes de protection sociale, des professionnels (Sections régionales conchylicoles), des organismes financiers et de gestion, et des représentants des collectivités territoriales qui pourraient être amenées à participer ultérieurement au financement de certaines mesures.
- Ces commissions sont chargées, dans un premier temps, d'objectiver la situation sanitaire et d'établir un diagnostic précis de la situation financière des entreprises, puis de déterminer, dans un second temps, au regard des pertes subies, les mesures d'aide les plus appropriées.
- Une expérimentation a été mise en place dans tous les bassins de production, fin juillet début août, expérimentation dont les premiers résultats sont encourageants (Il n’y a plus de mortalités anormales observées dans les naissains d’écloseries) ; il a été également décidé de suspendre l’immersion de naissains dans le milieu naturel à titre conservatoire ; cette suspension a été maintenue jusqu’au 5 septembre, avec des dérogations très encadrées sur le plan sanitaire.
- Un premier comité national de suivi associant les professionnels, les représentants de l’IFREMER, de l’AFSSA et des services du ministère de l’Agriculture et de la pêche s’est tenu le 25 juillet dernier. Ce comité s’est de nouveau réuni le 20 août afin de faire un premier bilan sur les travaux de l'IFREMER et la situation des entreprises conchylicoles.
- Sans pouvoir conclure définitivement, il ressort des premiers travaux de l’IFREMER que ces mortalités exceptionnelles résultent de la conjonction de causes climatiques (hiver doux et printemps humides engendrant dessalures et poussées phytoplanctoniques, suivi de brusques remontées de températures en mai) avec la présence d’un agent pathogène et l’affaiblissement physiologique des huîtres.
II) L’accompagnement des entreprises touchées par ce sinistre :
A) Le plan décidé par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche repose d’abord sur la mobilisation des calamités agricoles. Michel Barnier a dès le 20 août dernier invité les Préfets à saisir la Commission nationale des calamités agricoles.
B) Pour les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie du fait de ces mortalités, le gouvernement a prévu :
- des reports de cotisations salariales et patronales octroyées par la MSA et l’ENIM
- des remises de redevances domaniales dues au titre de 2008 pour les ostréiculteurs éleveurs de naissains et de jeunes huîtres particulièrement affectés par cette crise (ce qui se traduira par des remboursements lorsque les redevances ont déjà été acquittées)
- des aides d’urgence du Fonds d’allègement des charges.
C) Enfin, un accompagnement spécifique pour le réensemencement des parcs est en discussion.
