Jean-Louis LEONARD, rapporteur de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques

 

 

Jean-Louis LEONARD, Député de ROCHEFORT-Pays d’Aunis, et Maire de Châtelaillon-Plage s’est fortement impliqué dans la rédaction du texte.

 

Ses fonctions de maire de la station balnéaire de Châtelaillon-Plage, ses représentations nationales dans les bureaux de l’Association des Maires des stations classées et de l’association nationale des Elus du Littoral, l’ont fait devenir un spécialiste du tourisme en France.

 

Choisi par les parlementaires de la commission de l’action économique pour être le rapporteur de ce texte important auprès de ses pairs, il s’est livré à une réflexion très approfondie du texte de loi.

Pendant deux mois, il a auditionné près de 40 représentants des socio-professionnels du monde du tourisme, recueilli les avis des agents de voyage, des hébergeurs professionnels et non professionnels, des voituriers de grande remise, des consommateurs, confronté ses arguments aux agents des organismes officiels.

 

 

15 articles seulement, mais qui vont entraîner de profondes mutations dans le secteur du tourisme en France.

 

En premier lieu figure l’abaissement tant attendu du taux de la TVA à 5,5 % dans la restauration.

Cette promesse faite déjà par Lionel Jospin, reprise par tous les candidats à l’élection présidentielle en 2007, a finalement été tenue grâce à la détermination de Nicolas Sarkozy.

Le gain ainsi réalisé par les restaurateurs ira pour moitié à des réductions de prix, et pour le reste à des créations d’emploi et à l’investissement.

C’est bien la bonne période pour relancer l’activité dans ce domaine qui ressentait elle aussi les effets de la conjoncture.

 

Pour mettre en conformité notre législation avec la directive européenne « Services », plus connue sous le nom de directive « Bolkenstein «, la France devait moderniser la règlementation applicable aux professionnels du voyage.

 

C’est chose faite avec la création d’un seul régime déclaratif pour les professionnels du voyage. L’accès à la profession sera facilité par la simplification des conditions d’aptitude professionnelle. Et malgré tout, la protection du consommateur restera assurée.

 

 

Pour dynamiser et renforcer la compétitivité de la France, une Agence de développement touristique de la France, dénommée « Atout France » est créée.

Groupement d’intérêt économique issu du regroupement de la Maison de la France, et d’ODIT France, elle aura pour missions : la promotion touristique de la France, la réalisation d’opérations d’ingéniérie touristique, et la mise en œuvre d’une politique de compétitivité et de qualité des entreprises touristiques.

Inscrite dans la continuité des partenariats public-privé, elle aura également en charge le classement des hébergements marchands, l’immatriculation des opérateurs de voyage et des grands remisiers.

 

 

Autre volet  de la loi :

Tous les hébergements marchands –hôtels, meublés de tourisme, hôtels de plein air, chambres d’hôte -  pourront obtenir un classement suivant un référentiel national, établi et révisé par l’Agence Atout France. Le classement sera fait à la suite d’une visite effectuée par des entreprises spécialisées et accréditées par le COFRAC.

Evolution majeure, la durée du classement sera limitée à 5 ans.

La rénovation nécessaire de l’hôtellerie française, tant pour la mise aux normes en matière d’accessibilité que de sécurité incendie, ainsi qu’en vue du classement, sera soutenue par des prêts de la Caisse des Dépôts à des conditions très intéressantes pour les professionnels.

 

 

Actuellement, sur 8 millions de personnes travaillant dans les entreprises de moins de 50 salariés, seules 30.000 en profitent.

En faisant sauter le verrou du revenu fiscal de référence, en autorisant les patrons des petites entreprises à en bénéficier, en enlevant les freins à leur développement, l’objectif est d’atteindre les 500.000 bénéficiaires.