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Avenir du tribunal de grande instance de Rochefort


Avenir du tribunal de grande instance de Rochefort :

Ce mardi 22 septembre, Jean-Louis Léonard et le bâtonnier du tribunal de Rochefort, Maître Andrault ont rencontré le Directeur de Cabinet du garde des sceaux, pour examiner avec lui l’avancement du dossier de transfert du tribunal de grande instance de Rochefort vers celui de La Rochelle. Il est clair que la Ministre ne reviendra pas sur sa décision concernant Rochefort, car cela reviendrait à remettre en cause la totalité de la réforme, chacun trouvant de bonnes raisons pour justifier l’annulation de la décision le concernant. En revanche, le Député et le bâtonnier ont proposé des pistes de discussion pour garder à Rochefort le maximum de services de proximité pour le public tels que la présence d’un juge aux affaires familiales et la possibilité d’audiences foraines.
D’autre part, le délai de transfert du tribunal de grande instance qui devait avoir lieu en 2010 ne pourra pas être tenu, la question financière de ce transfert au coût de 25 millions d’euros n’étant toujours pas résolue et pas près de l’être.
Enfin, la discussion avec le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux se poursuivra avant la fin de l’année, celui-ci devant examiner avec précision les différentes propositions soumises par le Député et le Bâtonnier dans le but de maintenir une activité juridique de proximité à Rochefort.






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