Proposition de loi relative à l’organisation et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Les principales dispositions de ce texte :
- l’instauration de manière concertée, pour les entreprises de transport aérien de passagers, d’un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève ;
- l’obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance ;
- une information fiable, 24 heures à l’avance, sur l’état réel du trafic.
C’est un texte essentiel pour tous les passagers des transports aériens qui souvent viennent de loin pour prendre leur avion ou ne peuvent différer leur déplacement.
